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Mentions Legales

Hotel Linde
Karlstraße 18
D-78166 Donaueschingen

Téléphone +49 (0)7-718-318-0
Fax +49 (0)7-718-318-40
E-mail infonoSp@hotel-linde-donaueschingen.de
www.hotel-linde-donaueschingen.de

Propriétaire
Martha Rust
USt-IdNr DE259548086

Responsable du contenu
Micha Rust

Conception | Graphisme
Gerledesign
Bundesstasse 6
78166 Donaueschingen
Téléphone +49 (0)771-158-961-0
www.gerledesign.de

Programmation
EAS GmbH
Birchring 7
78166 Donaueschingen
Téléphone +49 (0)771-929-178-0
www.eas-gmbh.de

1. Responsabilité sur le contenu
Bien que nous nous veillions à ce que le contenu de ces pages soit actuel, complet et en adéquation avec la réalité, nous ne pouvons le garantir.

D’après le § 7 paragraphe 1 TDG, en tant que fournisseur de services, nous sommes légalement responsables du contenu de nos propres pages.

Cependant nous n’avons aucune obligation de contrôle des informations transmises ou enregistrées par des tiers. (§§ 8-10 TDG). Si nous sommes informés d’une violation du droit nous retirerons immédiatement la partie du contenu concernée. A ce sujet, la responsabilité n’est engagée qu’à partir du moment de la connaissance d’une infraction concrète.

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3. Droit de propriété intellectuelle
Les contenus et oeuvres mis dans ces pages par l’exploitant sont soumis au droit de la propriété intellectuelle allemand. Toutes les contributions de tiers sont ainsi qualifiées. La reproduction, la diffusion et toute sorte de réutilisation nécessitent l’accord écrit de l’auteur c’est à dire du producteur de l’oeuvre. Des copies de ces pages ne sont autorisées que pour l’usage personnel, et non à des fins commerciales.

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Une utilisation par des tiers à des fins de publicité des données parues dans les mentions légales est expressément incompatible avec cela. L’exploitant se réserve le droit d’aller en justice en cas d’envoi de matériel publicitaire ou d’information non demamdé.

5. Validité de cette clause de non-responsabilité
Si une règle unique ou une formule de cette clause de responsabilité est ou devient caduque, cela n’altère en rien la validité du contenu des autres règles.

Source: anwalt-seiten.de